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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PANINVEST
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La terrasse des Moulins
Marque expirée - Marque en non vigueur

La terrasse des Moulins
PANINVEST Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3615399
Date de dépôt :
03/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2018
La terrasse des Moulins de PANINVEST

Présentation de la marque La terrasse des Moulins

Déposée le 3 décembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PANINVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La terrasse des Moulins »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PANINVEST domicilié(e) 60 Rue Marcel Dassault,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 314 491 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREDEMA domicilié(e) 38, Avenue de l'Opéra,75002 PARIS - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La terrasse des Moulins est expirée depuis le 3 décembre 2018.

PANINVEST a également déposé les autres marques suivantes : La Terrasse RESTAURANT , La terrasse de Berlange , TIME HOTELS , La terrasse des Sévines , Time HOTELS


PANINVEST Société par actions simplifiée - 60 Rue Marcel Dassault,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France - SIREN 431314491


BREDEMA - 38, Avenue de l'Opéra,75002 PARIS - 75002 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-19

Publication - Publication le 9 janv. 2009 au BOPI 2009-02

Inscription le 4 octobre 2010 - Changement de dénomination n°533292 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-10-04

Services de bars, cafés-restaurants ; services d'hôteliers, réservation d'hôtels, de logements temporaires, de pensions ; location de salles de réunion ; services de restauration (alimentation), services de traiteurs.